Terms of sale

Site : https://www.bijoudere.com/

1. Identification du vendeur

Le site internet https://www.bijoudere.com/ est édité et exploité par :

Créations de Ré
François Chevrier – Entrepreneur individuel
SIREN : 884 618 349
289 rue des Poterres
17940 Rivedoux-Plage – France
Email : bijoudere@yahoo.com
Téléphone : 06 64 65 08 72

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.bijoudere.com/, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des objets personnalisés fabriqués à la commande.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et personnalisé des créations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

5. Commande

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client
• non-paiement
• informations manifestement erronées

La commande devient définitive après paiement intégral.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque (traitement après encaissement)

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Moyens d’expédition possibles :

• Lettre suivie
• Colissimo
• Autre transporteur selon la destination

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas d’adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de préparation peut être nécessaire avant l’expédition. Ce délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés selon le type de produit et la personnalisation demandée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué sauf en cas de défaut de fabrication.

Les produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du client (texte gravé, prénom, date ou tout autre élément personnalisé), il appartient au client de vérifier attentivement les informations saisies lors de la commande.

Créations de Ré ne pourra être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une faute de saisie du client (orthographe, date, prénom, etc.).

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée à :

Bijou de Ré
289 rue des Poterres
17940 Rivedoux-Plage – France

dans un délai de 30 jours après réception.

10. Responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens.

Il ne peut être tenu responsable notamment :

• d’un mauvais usage du produit
• de perturbations du réseau internet
• d’un cas de force majeure
• d’un retard imputable au transporteur

11. Sécurisation des paiements

Le site utilise un protocole SSL garantissant la sécurité des transactions.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, créations, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé : Atlantique Médiation
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
60 rue La Boétie – 75008 Paris

15. Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, guerre, ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

17. Service client

Email : bijoudere@yahoo.com
Téléphone : 06 64 65 08 72
Adresse : 289 rue des Poterres, 17940 Rivedoux-Plage